Journal des procès n°097 (26 décembre 1986)

Chères Lectrices, chers Lecteurs,
En ce beau jour de la nouvelle année, nous mettons la main à la plume pour vous souhaiter bien sincèrement de rester, ni plus ni moins, ce que vous êtes. Nous vous le souhaitons, nous nous le souhaitons aussi d’un cœur égal : que serions-nous si vous n’étiez ce que vous êtes, c’est à dire amicaux ?
Il est clair que le Journal des procès ne devrait pas exister si les choses et les êtres étaient comme on voudrait qu’ils fussent. Il est même prodigieusement agaçant, pour la plupart de ceux qui, en leur simple langage, s’appellent des décideurs, que nous poussions l’impertinence – dont Astyanax vous dira qu’elle est une pertinence exagérée – jusqu’à croître. Comble de la sédition, voici un journal sérieux ne participant point de l’esprit de sérieux et allant jusqu’à ne pas prendre ses lecteurs pour des imbéciles ni pour des brutes. Tous les calculs sont renversés, le roi serait-il tout nu ?
Souffrez qu’en ce beau jour de la nouvelle année, nous vous retournions enfin les compliments que vous ne ratez aucune occasion de nous faire. N’en prenons pas moins la ferme résolution, humbles mais fiers de l’être, de nous améliorer, ce qui reste un vaste programme !
Chères Lectrices, chers Lecteurs,
En ce beau jour de la nouvelle année, dont vous savez qu’il est le signal que le grand pourrissement d’automne est terminé et que, sous la couche de glace translucide, la vie sourd déjà, acceptez ces premières fleurs des jardins et des bois, celles des noisetiers, discrètes mais sûre promesse d’amandes point amères…

Philippe Toussaint


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Journal des procès n°094 (14 novembre 1986)

La fondation Willy Peers et la Ligue des droits de I’Homme ont organisé, vendredi et samedi derniers, à I’U.L.B. un colloque sur la détention préventive et l’exclusion sociale. On y a entendu deux sortes de gens : ceux qui subissent et ceux qui savent, ou croient savoir. Les uns nous ont montré que le scandale de la détention préventive n’est pas seulement dans sa fréquence mais dans la manière, les contingences, et que I’exclusion sociale représente de plus en plus une véritable “détention sociale”. Les autres ont expliqué qu’il y aurait moyen, qu’il devrait y avoir moyen de réduire ces injustices, mais…
Le dérapage est, en tout cas, de plus en plus effrayant. Les détentions préventives qui ne devraient exister qu’en cas de circonstances graves et exceptionnelles sont l’ordinaire et la belle idée selon quoi les C.P.A.S. diffèrent des anciennes C.A.P. en ce qu’il ne s’agit plus d’une charité mais d’un droit, débouche sur des soupes populaires.
Tout se passe comme si on luttait contre I’impossible et que la crise ne permettait plus d’être en accord avec les principes, si solennellement proclamés qu’ils soient. ll y aura de plus en plus de personnes détenues préventivement qui ne devraient évidemment pas l’être et de plus en plus de pauvres à qui on viendra de moins en moins en aide jusqu’à ce qu’il soit trop tard pour s’aviser enfin que gouverner implique d’autres qualités que celles de comptables, sauf à ce que tout bascule.

Philippe Toussaint


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Journal des procès n°093 (31 octobre 1986)

Ce numéro du Journal des procès est à nouveau perturbé par l’actualité ! ll y a l’affaire Happart : nous sommes reconnaissants à Robert Senelle, éminent juriste flamand, de nous avoir donné un article, rien n’étant plus souhaitable en I’espèce que de pouvoir lire dans un journal francophone pareille analyse, quelles que soient les conclusions qu’on puisse en tirer, en connaissance réelle de cause.
Nous publions par ailleurs un important arrêt en matière de liberté d’expression qui, comme tous ceux de la Cour européenne des droits de I’Homme, est fort long. Le moyen toutefois d’y pratiquer des coupes sombres sans le dénaturer ? Nous avons choisi d’y consacrer une bonne partie de ce numéro, ainsi qu’au commentaire nourri du professeur Hanotiau, ne voulant pas informer à moitié…
Voilà qui explique que nous ayons été contraints de reporter encore la publication d’autres articles, notamment la suite du Discours du juge Goth de F. Ringart et aussi de la bande dessinée juridique de Damien Moreau ! Enfin, de ne pas consacrer ce billet d’humeur à M. Bokassa, illustration allégorique de la phrase fameuse selon quoi le pouvoir rend fou, et le pouvoir absolu, absolument fou. ll faut ajouter que ce n’est point sans l’aveu de différents gouvernements que des Bokassa ont pu, peuvent encore bafouer monstrueusement les droits de I’Homme.
Quarante ans après Nurenberg, nul ne veut s’aviser que les crimes contre I’Humanité sont imprescriptibles et que la compétence est universelle. ll est tellement plus simple de faire l’autruche et d’envoyer ces gens-là, ou de les laisser aller, se faire pendre ailleurs…

Philippe Toussaint


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Journal des procès n°092 (17 octobre 1986)

L’affaire Happart bouleverse tout, y compris Le Journal des procès ! Nous aurions évidemment manqué à notre mission si nous n’avions donné un dossier nourri d’analyses juridiques des arrêts de la 4e chambre flamande du Conseil d’Etat ! Notre dossier est pourtant incomplet puisqu’il y manque des analyses de juristes flamands. Diverses difficultés se sont présentées à cet égard, parfois significatives peut-être. L’une des personnalités avec qui nous avions pris contact, après avoir demandé à réfléchir, a préféré s’abstenir, redoutant le contexte politique où se meut cette affaire ! Un autre juriste nous a demandé (légitimement) un délai. Nous reviendrons donc dans notre prochain numéro sur I’affaire Happart avec, notamment, des articles de juristes flamands, et non des moindres !
Nous avons été contraints, pour le numéro du Journal des procès, à renoncer à publier :
1) une “Libre Opinion” de Mme Lise Thiry, sénateur socialiste, sur les dangers réels que présente la radioactivité, notamment après Tchernobyl, et sur les mesures qu’il conviendrait de prendre ;
2) l’arrêt en cause Lingens de la Cour européenne des droits de I’Homme avec un commentaire du professeur Hanotiau ;
3) la suite des réflexions de M. Robert-M. Legros sur la notion de droits de I’Homme ;
4) “Le cri des hommes” ;
5) Justice au passé… Tous ces articles paraîtront naturellement dès que possible…
Enfin, nous espérons vous présenter, dès le prochain numéro, une bande dessinée juridique, à notre avis de grande qualité : la merveilleuse histoire de 1382 cciv. au pays des articles, par Damien Moreau !

Philippe Toussaint


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Journal des procès n°090 (19 septembre 1986)

Terrorisme

Retour des U.S.A. où il a rencontré des dirigeants du F.B.I. et diverses personnalités qui arrêtent la politique américaine de lutte contre le terrorisme, Jean Gol paraît être convaincu que la bonne méthode ne consiste pas à organiser de vastes opérations policières (Mammouth avoué est à moitié pardonné…) mais plutôt à pratiquer l’infiltration et le renseignement, en collaboration étroite avec des pays amis qui sont également la cible du terrorisme. Bref une police scientifique et discrète.

Au même moment, sous l’emprise d’épouvantables attentats, M. Chirac annonce une série de mesures spectaculaires. Tous les étrangers pénétrant en France, à l’exception des ressortissants de la C.E.E. et de la Suisse, devront exhiber un visa. Par exemple des citoyens américains, canadiens, suédois, japonais ! Par ailleurs, l’armée française a été déployée le long des frontières.

N’est-ce pas tomber dans le piège du terrorisme, d’où qu’il vienne ? On crée un climat de panique menant tout droit à la xénophobie, au racisme, à toutes ces sortes de choses que la peur engendre. Le terrorisme appelle trop évidemment des réactions efficaces, qui ne sont pas faciles à prendre ni même parfois à concevoir. Convient-il pour autant d’avoir l’air de faire quelque chose pour faire quelque chose ? L’attentat de la préfecture de police de Paris, l’un des lieux du monde les mieux surveillés et gardés montre assez tragiquement sans doute que nous risquons d’aller vers une escalade qu’aucune mobilisation de masse ne saurait endiguer, au contraire. Un ordinateur bien nourri de renseignements et une police ayant les moyens scientifiques nécessaires feraient bien plus, et mieux.

Philippe Toussaint


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Journal des procès n°089 (5 septembre 1986)

Lamartine écrivit, pour chacun de ses poèmes, des commentaires dont celui-ci à propos de son poème intitulé tout unîment : Dieu.

Ce texte offre, nous semble-t-il, un exemple quasi parfait de ce qu’on a appelé parfois le scandale de la littérature, l’aura des mots suppléant en quelque sorte à la pensée et nous restituant moins des idées qu’un sentiment. C’est la saison de la publier : retour de vacances, il permet pour nombre d’entre nous, d’établir une comparaison avec l’autoroute du Midi et le tourisme organisé…

“J’avais connu M. de Lamennais par son Essai sur l’Indifférence. (…) Je m’attachais peu aux arguments, qui me paraissaient faibles ; mais l’argumentation me ravissait. (.. .) J’avais besoin d’épancher mon admiration. Je ne pouvais le faire qu’en m’élevant au sujet le plus haut de la pensée humaine, Dieu. J’écrivis ces vers en retournant seul à cheval de Paris à Chambéry, par de belles et longues journées du mois de mai. Je n’avais ni papier, ni crayon, ni plume. Tout se gravait dans ma mémoire à mesure que tout sortait de mon cœur et de mon imagination. La solitude et le silence des grandes routes à une certaine distance de Paris, l’aspect de la nature et du ciel, la splendeur de la saison, ce sentiment de voluptueux frisson que j’ai toujours éprouvé en quittant te tumulte d’une grande capitale pour |e replonger dans l’air muet, profond et limpide des grands horizons, tout semblable, pour mon âme, à ce frisson qui saisit et raffermit les nerfs quand on se plonge pour nager dans les vagues bleues et fraîches de la Méditerranée ; enfin, le pas cadencé de mon cheval, qui berçait ma pensée comme mon corps, tout cela m’aidait à rêver, à contempler, à penser, à chanter… En arrivant, le soir, au cabaret de village où je m’arrêtais ordinairement pour passer la nuit, et après avoir donné l’avoine, le seau d’eau du puits, et étendu la  paille de sa litière à mon cheval, que j’aimais mieux encore que mes vers, je demandais une plume et du papier à mon hôtesse, et j’écrivais ce que j’avais composé dans la journée. En arrivant à Ursy, dans les bois de la haute Bourgogne, au château de mon oncle, l’abbé de Lamartine, mes vers étaient terminés.”

Philippe Toussaint


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Journal des procès n°029 (25 novembre 1983)

Le temps use, c’est sa manière. Il use et donc il change. Il suffit, pour ruiner  un être, un pays, une institution, de ne rien faire, de laisser aller. Le silence, dont parlait Roland Barthes, est l’arme la plus redoutable car elle est sans parade.
En Belgique, la seule chose dont on puisse être absolument certain, à propos d’une situation à laquelle on doit faire face, et qui, toujours, est le résultat d’un lent pourrissement, est qu’on ne prendra pas de décision. Le frigo déborde… Ainsi, en sommes-nous venus, si j’ose dire, à ne plus nous ressembler. Quelles que soient les dates de référence, même en les choisissant dans un passé très proche, c’est comme s’il s’agissait de très vieux souvenirs, presque d’une autre époque, voire d’un autre monde. Nous ne sommes, simple exemple, ni communautarisés ni unis, nous sommes désunis (pas séparés, désunis} et disposés, ah pour ça oui ! à nous faire tous les coups en vache possibles. Mais personne ne franchit aucun Rubicon. Nous avons un avenir mais pas de projet.
J’ai été très frappé par le discours de rentrée qu’a prononcé, au Jeune Barreau de Liège, Me Bours, discours dont on trouvera de larges extraits en page *** Un mot y apparaît très vite : celui d’angoisse et il me semble qu’il survole tout l’exposé
Il y a beaucoup à dire sur l’angoisse, et d’abord naturellement qu’elle est irrationnelle, qu’elle ne procède apparemment de rien de particulier C’est un état. On en change, nul ne sait jamais quand ni comment, mais on n’en guérit pas.
Que la Belgique ait été mal gouvernée pendant et depuis les années soixante, si prospères, que l’imprévoyance démagogique y ait été poussée plus loin qu’ailleurs en sorte que nous nous retrouvons exsangues, ce n’est pas douteux – encre que nul ne paraisse se soucier de le reconnaître dans les meetings, chacun se sentant morveux probablement. Mais enfin, le crise n’est pas seulement belge et l’angoisse n’est pas notre lot exclusif.
– Nous en venons à l’âge du fondamental, dit à peu près un des héros de l’Espoir de Malraux.
Echo e la phrase prononcée par un des frères Karamazof : Si Dieu n’existe pas, tout est permis !
Des millions d’hommes et de femmes manifestent dans toutes les villes d’Europe contre l’implantation de missiles. C’est un phénomène qu’aucun parti politique, vieux réflexe, ne saurait éluder. On mobilise donc les Etats-Majors de partis pour s’entre-expliquer qu’on a tort ou raison, à moitié tort, à moitié raison, que les pacifistes sont à l’ouest mais les missiles à l’est, que mieux vaut être rouge que mort ou qu’on ne veut être ni rouge ni mort. C’est dérisoirement en-deçà de l’angoisse.
Elle suinte de partout. Aucune dialectique n’a prise sur elle. De quelque côté qu’on se tourne, elle est là.
Perdre son emploi peut être une épreuve de courage, l’occasion d’un renouveau. Arrive pourtant un moment où trop de gens se retrouvent au chômage et où, renversant l’ordre des choses, c’est avoir un emploi qui deviendra exceptionnel, privilège qui paraîtra nécessairement odieux. Quelles luttes de classes on nous prépare !
Les fonctionnaires ont la garantie d’emploi, mais qui pourrait être sûr que ce sera vrai longtemps encore ? Le gouvernement hollandais, qui n’a point accoutumée de rêver et de se payer de mots, a décidé de diminuer les traitements des fonctionnaires de 3,5%. Des gréves (perlées) ont éclaté qui, si inhabituelles qu’elles soient là-bas, ne menacent pas vraiment le pouvoir. Les Hollandais savent trop que c’est ça ou des licenciements. Leurs ministres le leur ont clairement dit à la télévision et dans les journaux. Ils savent même qu’en réalité, ce seront et des diminutions de traitements et des licenciements. C’est la précarisation de toutes les garanties auxquelles ont croyait dur comme fer il n’y a pas si longtemps.

Philippe Toussaint


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Journal des procès n°025 (16 septembre 1983)

“Pourquoi t’es-tu teinte, Philaminte ?
Pourquoi t’es-tu teinte les cheveux ?
J’aimais beaucoup mieux ta vieille
teinte,
J’aimais beaucoup mieux tes vieux
cheveux !”

Gageons que des lecteurs regretteront nos vieux cheveux et nous reprocheront d’avoir, pour la deuxième fois en un an, porté atteinte à leurs habitudes en modifiant la présentation extérieure du Journal des procès ! Nous ne l’avons pas fait pour le plaisir de changer et de bouleverser des habitudes prises depuis vingt-cinq numéros déjà. ll nous a paru essentiel de stabiliser l’image bimensuelle de notre publication afin que chacun puisse la repérer au premier coup d’oeil. Nous avons cédé aux arguments de nos amis qui estimaient que nos gravures de couverture reflétaient insuffisamment le caractère vivant et actuel du Journal des procès. Notre objectif est naturellement, d’attirer davantage de lecteurs, de nous faire mieux voir de ceux qui ne nous lisent pas encore !

Philippe Toussaint


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Journal des procès n°023 (24 juin 1983)

Ce numéro du Journal des procès -le dernier de la saison, le prochain devant paraître le vendredi 2 septembre- est très largement consacré à l’accès au droit et à la justice, Nous publions dans cette livraison de 64 pages, exceptionnellement vendue au prix de 60 F, l’essentiel du colloque organisé en janvier dernier sur ce sujet par les cinq Facultés de droit francophones du pays : Université Libre de Bruxelles, Facultés Universitaires Saint-Louis, Université de Liège, Université Catholique de Louvain et Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix. On trouvera, par ailleurs, une série de réflexions ultérieurement suscitées par le colloque.

Le problème est, d’évidence, capital. Après tout, il n’y a jamais eu que deux manières de régler les litiges : se casser la figure, et cela signifie nécessairement le triomphe du plus fort, ou s’en remettre à un arbitre, à un juge, lui-même tenu par le droit. Choix fondamental de civilisation…

Il n’est pas douteux pourtant qu’un très grand nombre de personnes rencontrent les plus grandes difficultés à faire valoir leurs droits, ou même, et c’est naturellement la première démarche, à discerner quels sont exactement leurs droits. Dans le même temps, la justice est critiquée avec raison. Sa lenteur notamment est de plus en plus dénoncée -d’où certaines tentations de recourir à une sorte de justice parallèle qui, une fois encore. permet au plus fort de l’emporter.

L’enseignement de notions élémentaires de droit (dans les écoles ? par les médias ?) en sorte que chaque citoyen acquière un minimum d’autonomie a retenu I’attention des participants au colloque : nous y faisons largement écho.

Nous sommes particulièrement fiers, répondant ainsi à la vocation du Journal des procès, de pouvoir vous donner, sous les signatures les plus prestigieuses, une somme de réflexions, de propositions, de constats aussi qui devraient déboucher sur un rapprochement entre la justice, service public, et chacun de nous, contribuant ainsi, pensons-nous à un facteur de progrès essentiel de notre société.

Bonne vacances à tous ! Rendez-vous -nous l’espérons fermement- au vendredi 2 septembre prochain !

Philippe Toussaint


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Journal des procès n°001 (15 octobre 1982)

EN UN MOT COMME EN CENT…

Ce premier numéro du Journal des procès renoue avec une ancienne tradition dont on pouvait déplorer qu’elle fût tombée en désuétude. Au XIXe siècle, plusieurs journaux judiciaires étaient quotidiens, d’autres paraissaient deux
fois par semaine et leurs tirages n’étaient pas médiocres. C’est que rien ne semblait plus important que la manière dont la justice était rendue et que la publicité donnée, non seulement aux jugements, mais aux débats devant les
Cours et Tribunaux.
Assurément, tous ces journaux observaient les distances ! Le ton était révérentiel et la vision manichéenne : accusés et prévenus étaient quasi par définition des coquins ou, au moins, avaient-ils une sale tête. Il fallut longtemps pour se dégager de cette problématique simpliste et considérer qu’on juge moins des faits que des hommes, passant ainsi du noir et blanc aux infinies nuances du gris.
Devons-nous regretter ce respect monolithe dont on entourait le Judiciaire ? C’est probablement l’opinion de quelques magistrats pour qui le moindre coup d’épingle peut provoquer une échancrure par laquelle tout risque de ficher le camp ! Cette politique de prestige est une grave erreur, à notre avis. Qu’on le veuille ou non, notre époque n’est plus celle de la soumission mais de la participation et rien n’est plus souhaitable dans cette perspective que d’amener chacun à comprendre. L’adhésion à un système, chez nous la Démocratie, et à ses Institutions, se nourriront de cette lucidité. Mais tout a son prix et ce n’est que si la Démocratie respecte ses propres règles qu’elle sera défendue par chacun de nous ; ce n’est qu’en montrant ses verrues que la Justice aura néanmoins notre estime.
Nous n’avons pas l’intention, mais alors franchement pas ! de chanter ici, semaine après semaine, les louanges de la Justice – ni la nôtre ni celle d’autres pays. A égale distance toutefois d’une contestation maugréeuse et d’une sotte flagornerie, nous tenterons d’informer. Notre couverture, à cet égard, est symbolique ! Cette dame toute nue, à qui nous avons mis un bandeau, est bien plaisante! Est-elle coquine ? Pourquoi la Vérité serait-elle austère ? De son côté, le magistrat qui soutient avec elle un grand miroir où se réflète toute la société, n’est pas allégoriquement solennel. Le Journal des procès ne se voudra ni révérentiel ni gamin : dur équilibre !
Cette couverture, notez-le bien, sera toujours la même. Seule la couleur du cadre changera chaque semaine – vert cette fois, rouge dans huit jours – marquant ainsi la périodicité. Nous ne voulons pas être accrocheurs, annoncer ponctuellement des révélations, des scandales, bref, faire de la  démagogie. Nous ne couvrirons pas toujours toute l’actualité, d’abord parce que nous n’avons pas de correspondants dans toutes les villes du monde ; ensuite parce qu’il est bien surprenant en somme qu’on puisse sans cesse connaitre le dessous des cartes et vous dire ce qu’il en est réellement de ceci ou de cela ! Nous préférons quant à nous, plus modestement, peut-être plus sérieusement, revenir sur un sujet quand nous aurons réellement quelque chose à en dire ! Ainsi saurez-vous que le Journal des procès n’est pas un hebdomadaire où les lanternes ne sont parfois que des vessies…
Par le biais du Judiciaire, des procès, nous vous parlerons d’un grand nombre de choses. Cette approche peut paraître partielle, déconcertante. C’est pourtant notre conviction, et la formule de notre journal en découle, qu’on en apprend davantage en lisant des comptes rendus d’audiences que par d’autres articles. Qu’est-ce qui est plus révélateur, par exemple, que la manière dont viennent les procès d’avortement ? N’y éclate-t-il pas que notre société est bloquée à certains égards, en sorte qu’il s’agit de bien plus que d’appliquer, modérément ou non, une loi. C’est aussi et surtout de la carence du Pouvoir législatif qu’il s’agit et d’une crise, effrayante à y bien regarder, des relations entre l’Exécutif et le Judiciaire. D’une démission de la Démocratie ?
Que le Judiciaire soit, bon gré mal gré, le grand révélateur d’une société nous parait d’autant plus évident en Belgique, que nous avons l’inestimable chance de ne connaitre ni la censure, ni les huis-clos politiques, ni les juridictions d’exception. Tout se dit dans les salles d’audience, il suffit de savoir écouter, il suffit d’être là, au bon moment.
Beaucoup nous ont demandé si le Journal des procès ne s’adressait pas surtout à des spécialistes ? Certainement pas ! Sans pour autant faire fi de lecteurs juristes, c’est au grand public que nous nous adressons. Il ne faut pas être licencié en Droit pour lire une chronique judiciaire et en tirer un enseignement !
Vous trouverez aussi dans le Journal des procès nombre d’informations dans les domaines qui peuvent paraître rébarbatifs. Mais tout, pensons-nous, est dans la manière de les présenter. Enfin, il y aura ce qu’on trouve également dans les autres hebdomadaires : des articles qui ne seront nullement liés au Judiciaire. La liberté de ton en sera le signe : après la sanction sans quoi le Droit n’est rien, dit-on, la permission…
Voilà notre programme et, finalement, notre politique : dire les choses, les montrer le plus clairement possible et qu’ainsi vous sachiez quels motifs nous avons tous de rire ou de pleurer, de nous fâcher ou d’approuver. En un mot comme en cent : le grand miroir !

Philippe Toussaint


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