DE QUEL DROIT ?

Pour mettre à votre libre disposition les ressources les plus variées, à propos de la Wallonie et de Bruxelles, nous avons adopté trois contraintes que nous vous invitons à respecter également :

    1. © : mentionner le détenteur des droits sur la ressource publiée,
    2. Fair Use : en toutes circonstances, faire primer le jugement sur le règlement,
    3. Licences Creative Commons : mentionner le type de licence proposée pour respecter les droits d’auteur sur la ressource.
Creative Commons ?

“Les licences de droits d’auteur et les outils Creative Commons apportent un équilibre à l’intérieur du cadre traditionnel “tous droits réservés” créé par les lois sur le droit d’auteur. Nos outils donnent à tout le monde, du créateur individuel aux grandes entreprises et aux institutions publiques, des moyens simples standardisés d’accorder des permissions de droits d’auteur supplémentaires à leurs œuvres. La combinaison de nos outils et de nos utilisateurs est un fonds commun numérique vaste et en expansion, un espace commun de contenus pouvant être copiés, distribués, modifiés, remixés, et adaptés, le tout dans le cadre des lois sur le droit d’auteur.”

[source : CREATIVECOMMONS.ORG]

Les licences Creative Commons ?

A priori, nous avons fait le choix de partager toutes nos ressources selon la licence CC-BY-NC-SA (5ème ligne du tableau) :

            1. attribution (citer la source),
            2. pas d’utilisation commerciale,
            3. partage aux mêmes conditions (à mentionner sur le support).